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Le déroulement du scrutin (déroulement et bureaux)


Le découpage électoral
  • Le territoire de la commune a été subdivisé en 14 bureaux de vote (au terme du code électoral, un bureau ne doit pas dépasser 1000 électeurs), en se fondant sur les principales artères de circulation.
  • Pour savoir de quel bureau vous dépendez, cliquez sur la carte à gauche, puis survolez votre quartier avec la souris. Une petite fenêtre vous indique quel est votre bureau de vote.
Le calendrier électoral
  • La ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a présenté, lors du Conseil des ministres du 11 octobre 2007, un décret fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et portant convocation des électeurs. Les élections municipales se tiendront les dimanches 9 et 16 mars 2008, le même jour que les élections cantonales dans les cantons faisant l’objet d’un renouvellement (ce qui est le cas du canton d'Hennebont)
  • Ces élections, prévues en mars 2007, ont été repoussées d’un an en raison de l’élection présidentielle, suivie des législatives, la loi du 15 décembre 2005 ayant en effet reporté les élections municipales à mars 2008.
  • De même, le renouvellement du mandat des conseillers généraux élus en 2001, prévu en mars 2007, a été reporté à mars 2008 et celui des conseillers généraux élus en 2004, prévu en mars 2010, a été reporté à mars 2011. La durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux élus en 2008 reste de six ans.

Les dispositions électorales

Le mode de scrutin pour les communes de 3 500 habitants et plus (Hennebont) :

L’article L 260 du code électoral prévoit que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours.

-  Les listes de candidats doivent contenir autant de candidats que de sièges à pourvoir. Pour Hennebont : 33 postes à pourvoir
-  Il ne peut y avoir adjonction ou suppression de noms, ni modification de l’ordre de présentation ( article L 260 du code électoral ).

Au premier tour de scrutin, la liste qui a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés obtient la moitié des sièges à pourvoir.
  • Ce nombre est arrondi à l’entier supérieur.
  • Cette attribution effectuée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
ATTENTION : Pour se voir attribuer des sièges, les listes doivent avoir obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

Si aucune liste n’a obtenu au premier tour la majorité absolue des suffrages exprimés, un deuxième tour est organisé.

  • En cas de deuxième tour, les listes obtenant plus de 10% des voix peuvent se maintenir. Celles ayant obtenu entre 5 et 10% peuvent uniquement fusionner avec une autre liste.
  • La liste qui recueille le plus de voix obtient la moitié des sièges à pourvoir. Ce nombre est arrondi à l’entier supérieur.
  • Une fois cette attribution effectuée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
  • Les sièges sont attribués aux candidats, en suivant l’ordre de présentation de chaque liste.
  • Le juge a précisé que l’ordre de présentation des candidats, sur la liste déposée à la préfecture, est définitif après la date limite de dépôt des candidatures.
ATTENTION : Pour se voir attribuer des sièges, les listes doivent avoir obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

Parité hommes-femmes.

  • En premier lieu, les listes qui se présentent aux élections doivent être strictement paritaires, ce qui signifie qu’elles doivent être composées alternativement d’un candidat de chaque sexe. L'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Chaque groupe entier de six candidats doit comporter un nombre égal d'hommes et de femmes.
  • En second lieu, pour l’élection des adjoints au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, la liste des adjoints doit être paritaire, mais non strictement paritaire : elle doit donc comporter autant d’hommes que de femmes avec un écart d’un mais sans alternance stricte.

Election du maire et de ses adjoints :

  • Dans chaque commune les membres du conseil municipal élisent le maire ainsi qu'un ou plusieurs adjoints :
  • Le vote se déroule à la majorité absolue. Le scrutin est secret. Si aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin, l'élection se déroule au troisième tour à la majorité relative.
  • Le nombre d'adjoint ne doit pas dépasser 30% de l'effectif du conseil.
  • Les adjoints sont élus suivant des règles identiques au maire.

Remplacement des conseillers municipaux en cours de mandat :

  • Le candidat figurant sur une liste immédiatement après le dernier élu, vient à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant.

ATTENTION : La constatation, par le juge administratif, de l’inéligibilité d’un ou plusieurs candidats n’entraîne l’annulation de l’élection que du ou des candidats inéligibles. Dans ces conditions, le juge proclame l’élection du ou des suivants de liste.

 

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